J.O. 261 du 8 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18518

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Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

NOR : SANH0223553A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 710-5-27 ;

Vu les propositions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation :

a) Comme représentants de l'administration :

- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, président, ou son représentant ;

- le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

- le directeur du budget ou son représentant ;

- le sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

b) Comme personnalités qualifiées :

Mme Dominique Polton, directrice du centre de recherche, d'études et de documentation en économie de la santé (CREDES) ;

M. Jean-Yves Delanoe, directeur du centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée ;

M. le professeur Jean-Marie Rodrigues, CHU de Saint-Etienne ;

c) Comme représentants des organismes d'assurance maladie :

- pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le directeur général ou son représentant ;

- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), le directeur général ou son représentant ;

- pour la Caisse autonome nationale d'assurance maladie (CANAM), Mme la professeure Claudine Blum-Boisgard.

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty